Impressum
Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux exigences de transparence applicables au commerce électronique en Suisse.
01Éditeur responsable
Le site easycondom.ch est édité et exploité par :
- Société :
- In a Box Sàrl
- Forme juridique :
- Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
- Siège social :
- Route de Crans 81, 1978 Lens, Valais, Suisse
- Numéro IDE :
- CHE-132.651.981
- Numéro TVA :
- CHE-132.651.981 TVA (assujetti à la TVA suisse 8,1 %)
- Registre du commerce :
- Inscrite au Registre du commerce du canton du Valais (registre central, Sion) sous le numéro CH-626.4.012.317-4
- Gérants associés :
- Alexandre Bonvin, Marc Vuissoz
- Contact :
- info@easycondom.ch
- Site internet :
- https://easycondom.ch
02Activité
In a Box Sàrl exploite la plateforme de commerce électronique easycondom.ch, spécialisée dans la parapharmacie sexuelle : préservatifs, lubrifiants, hygiène intime, tests IST, produits de massage et produits menstruels.
L'activité est exercée depuis le canton du Valais, Suisse. Toutes les commandes sont traitées et expédiées depuis la Suisse, conformément au droit suisse.
03Conformité réglementaire
Les produits commercialisés sur easycondom.ch respectent l'ensemble des réglementations suisses et européennes applicables :
- Préservatifs : marquage CE, conformité ISO 4074 (préservatifs en latex de caoutchouc naturel).
- Lubrifiants & cosmétiques intimes : conformité au Règlement européen 1223/2009 sur les produits cosmétiques.
- Tests IST & dispositifs médicaux : marquage CE IVD, conformité au Règlement UE 2017/746 sur les dispositifs de diagnostic in-vitro.
- Produits menstruels : conformité aux normes européennes de sécurité applicables aux produits d'hygiène féminine.
04Protection des données
Le traitement des données personnelles sur easycondom.ch est régi par :
- la Loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023 ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) pour les visiteurs et clients résidant dans l'Union européenne.
Les modalités complètes de collecte, de conservation et de traitement des données figurent dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans notre politique cookies.
05Hébergement & infrastructure technique
- Plateforme e-commerce :
- Shopify International Limited — 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- CDN & sécurité :
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Paiement :
- Shopify Payments (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande), TWINT SA (Suisse), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg)
- Email transactionnel & marketing :
- Klaviyo, Inc. — 125 Summer Street, Boston, MA 02110, USA
- Logistique & livraison :
- Die Schweizerische Post AG (La Poste Suisse), Berne, Suisse
06Propriété intellectuelle
Le contenu textuel, photographique et graphique présent sur le site est protégé par la législation suisse et internationale relative à la propriété intellectuelle (Loi fédérale sur le droit d'auteur — LDA, Convention de Berne). Toute reproduction, distribution ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et photographies appartenant à des fabricants tiers (Durex, Manix, Skyn, RFSU, Pjur, Ceylor et autres) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation ou dans le cadre de l'usage commercial autorisé par la revente de leurs produits.
07Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir la complétude ou l'absence d'erreurs. Aucune réclamation pour dommages matériels ou immatériels causés par l'accès, l'utilisation ou la non-utilisation des informations publiées ne sera acceptée, sauf en cas d'intention manifeste ou de négligence grave.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer toute partie de ses pages, ou la totalité de l'offre, sans préavis, ou de cesser temporairement ou définitivement leur publication.
08Liens vers des sites tiers
Les renvois et liens vers des sites web tiers sont en dehors du domaine de responsabilité de l'éditeur. L'accès et l'utilisation de tels sites se font aux risques de l'utilisateur. L'éditeur déclare expressément n'avoir aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des pages liées.
09Droit applicable et juridiction
Le présent impressum, le site easycondom.ch et toute relation contractuelle découlant d'achats effectués sur le site sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for compétent pour tout litige est le siège social de In a Box Sàrl, soit les tribunaux du district de Sierre, canton du Valais, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et du for du consommateur prévu par le Code de procédure civile suisse.
Pour les modalités contractuelles détaillées, se référer aux Conditions générales de vente.
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