Conditions générales de vente
Tu nous fais confiance, on te respecte. Voici précisément comment on travaille — sans surprise et sans petit caractère caché.
01Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre In a Box Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, exploitant le site internet easycondom.ch (ci-après "easycondom", "nous" ou "notre"), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après le "Client" ou "vous").
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
easycondom se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.
02Identité du vendeur
- Société :
- In a Box Sàrl
- Forme juridique :
- Société à responsabilité limitée (Sàrl)
- Siège social :
- Route de Crans 81, 1978 Lens, Suisse
- TVA :
- CHE-132.651.981 TVA
- Registre du commerce :
- CH-626.4.012.317-4 (Registre du commerce du Valais central)
- Représentants légaux :
- Alexandre Bonvin, Marc Vuissoz
- Email :
- info@easycondom.ch
- Site internet :
- easycondom.ch
03Discrétion & confidentialité
Nous mettons un point d'honneur à ce que tes commandes soient livrées de manière 100 % discrète. Concrètement :
- Emballage neutre : carton ou enveloppe sans aucune mention d'easycondom.ch ni de son contenu.
- Expéditeur : seul "In a Box Sàrl" apparaît sur l'étiquette.
- Bon de livraison : non visible depuis l'extérieur du colis.
- Données personnelles : traitées de manière confidentielle, jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans ton consentement explicite (voir notre Politique de confidentialité).
- Adresse postale : utilisée uniquement pour la livraison, jamais pour de la publicité externe.
04Commande
La commande est ferme dès que tu cliques sur le bouton "Passer la commande" sur la page de confirmation. À cet instant, tu nous formules une offre d'acheter les produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre.
Le contrat de vente est conclu lorsque tu reçois un e-mail confirmant que ta commande est passée au statut "En traitement" ou "Expédiée". Cet e-mail constitue la confirmation officielle.
In a Box Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison, In a Box Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Les bons d'achat, codes promo et autres réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire explicite.
05Modes de paiement
Pour ta sécurité, nous proposons les moyens de paiement suivants. Toutes les transactions sont chiffrées et nous n'avons jamais accès à tes données bancaires.
Cartes de crédit & débit
Visa, Mastercard, American Express. Le paiement est traité par Shopify Payments / Stripe. Pour ta discrétion, le libellé sur ton relevé sera "In a Box Sàrl".
TWINT — Suisse uniquement
TWINT est le porte-monnaie numérique suisse, utilisable depuis ton smartphone (iOS / Android). Aucune carte requise, paiement instantané depuis ton compte postal ou bancaire.
PostFinance Card / E-Finance — Suisse uniquement
Paie ta commande directement avec ton compte PostFinance. Le débit s'effectue à l'expédition.
PayPal
Paiement sécurisé via PayPal. Pour ta discrétion, le libellé sur ton relevé sera "PAYPAL* INABOX SARL".
Apple Pay / Google Pay
Paiement express en un clic, via Touch ID, Face ID ou empreinte. Sécurisé par chiffrement de bout en bout.
Virement bancaire — Suisse uniquement
Vire le montant sur notre compte. Ta commande sera expédiée dès réception du paiement (sous 1-3 jours ouvrés).
- Bénéficiaire :
- In a Box Sàrl, Route de Crans 81, 1978 Lens
- IBAN :
- CH28 0900 0000 1583 5330 6
- BIC / SWIFT :
- POFICHBEXXX
- CCP :
- 15-83533-06
Indique le numéro de commande dans la communication. Toute commande non payée dans les 30 jours sera automatiquement annulée.
06Prix & TVA
Tous les prix affichés sur easycondom.ch sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse 8,1 % incluse (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2024).
Le prix facturé est celui figurant sur la confirmation de commande, indépendamment d'éventuelles variations entre la date de commande et la date de livraison.
En cas d'erreur de prix manifeste, In a Box Sàrl se réserve le droit de modifier le prix et de proposer au Client soit le nouveau prix, soit l'annulation sans frais de sa commande.
07Frais de port
easycondom expédie uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Livraison standard offerte dès 40 CHF
La livraison est offerte pour toute commande à partir de 40 CHF (TVA incluse).
Livraison en-dessous de 40 CHF
Pour les commandes inférieures à 40 CHF, des frais de port forfaitaires de 6,90 CHF s'appliquent. Ces frais couvrent la préparation, l'emballage discret et l'envoi par La Poste suisse en colis prioritaire.
Livraison express
Une livraison Swiss-Express "Lune" de La Poste est disponible moyennant un supplément. Ton colis est livré le lendemain de l'expédition avant 9 h, du mardi au samedi.
Hors Suisse / Liechtenstein
Les commandes avec une adresse de livraison hors de Suisse ou du Liechtenstein ne sont pas acceptées. Pour les expéditions internationales, consulte notre site partenaire kisskiss.ch.
08Délais de livraison
Pour les produits en stock :
- Commandes passées du lundi au jeudi avant 17 h : livraison sous 24 heures (jour ouvrable suivant).
- Commandes passées du jeudi 17 h au vendredi 17 h : livraison le lundi suivant (Poste Prioritaire) ou le samedi matin (Swiss-Express).
- Commandes passées du vendredi 17 h au dimanche : traitées le lundi, livrées dès le mardi.
In a Box Sàrl ne pourra être tenu responsable d'un retard résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison (La Poste suisse). Un tel retard ne donne droit à aucune indemnité, remboursement ou annulation sans frais.
09Retrait au dépôt
Tu as la possibilité de retirer ta commande gratuitement à notre dépôt à Sion. Sélectionne simplement "Prise en charge au dépôt" au moment du choix de livraison.
- Adresse :
- In a Box Sàrl, Chemin Grély 17A, 1950 Sion (Valais)
- Horaires :
- Sur rendez-vous, contacte-nous à info@easycondom.ch
- Paiement au dépôt :
- Espèces (CHF) uniquement. Carte / PostFinance / PayPal possibles en ligne avant retrait.
10Conformité des produits
Les images, photographies et descriptions des produits proposés sur easycondom.ch n'entrent pas dans le champ contractuel : elles sont fournies à titre indicatif. Si des erreurs ou imprécisions s'y sont introduites, la responsabilité d'In a Box Sàrl ne pourra être engagée.
Selon les réglages d'écran, les couleurs des produits peuvent légèrement différer des produits réels. Les informations techniques et liens externes sont fournis à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et le contenu des produits livrés peuvent différer des données fournies par les fabricants.
Tous les préservatifs commercialisés sont certifiés CE et conformes à la norme ISO 4074. Les lubrifiants et produits cosmétiques sont conformes au Règlement européen sur les produits cosmétiques.
11Dégâts & erreurs de livraison
Tout dégât de transport (colis endommagé, ouverture forcée) doit être annoncé immédiatement au transporteur lors de la livraison, faute de quoi le Client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages.
Toute marchandise livrée par erreur ou en quantité supérieure à la commande doit être retournée sans délai, ou au plus tard sous 7 jours. À défaut, la marchandise excédentaire sera facturée au prix de vente habituel.
Toute marchandise manquante doit nous être annoncée dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
12Retours
Pour tout retour (erreur de livraison, produit défectueux, rétractation), une demande de retour est obligatoire. Adresse-la par e-mail à info@easycondom.ch en précisant ton numéro de commande.
Les produits défectueux et sous garantie seront remplacés par un produit neuf et identique. Si le produit n'est plus disponible, une note de crédit ou un produit de remplacement équivalent sera proposé.
Les frais de retour sont, dans tous les cas, à la charge du Client (sauf erreur d'expédition de notre part).
13Délai de rétractation
Conformément à la pratique commerciale suisse, In a Box Sàrl accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison des produits.
Pour bénéficier de ce droit, les produits doivent être :
- Non endommagés
- Non ouverts
- Dans leur emballage d'origine, étiquettes de contrôle intactes (non décollées, arrachées ou coupées)
- Produits cosmétiques ouverts ou descellés (lubrifiants, crèmes, gels intimes, huiles de massage)
- Préservatifs dont l'emballage individuel a été ouvert
- Tests IST / dispositifs médicaux à usage unique
- Produits d'hygiène intime descellés
Pour toute reprise ou annulation, des frais administratifs de 10 % du prix de vente du/des produit(s) repris s'appliquent. Les frais d'envoi initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.
En cas de retour d'une commande ayant bénéficié d'un cadeau gratuit, le cadeau doit également être retourné neuf et non-déballé si le montant final post-retour ne permettait pas de l'obtenir. À défaut, le cadeau sera facturé au prix de vente habituel.
14Garantie
Les produits sont couverts par la garantie légale du Code suisse des Obligations (Art. 197 ss CO) pour les défauts de conformité.
Les produits électriques ou électroniques (notamment certains stimulateurs et accessoires) bénéficient d'une garantie fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison. Les produits consommables (préservatifs, lubrifiants, tests, hygiène) ne sont pas couverts par une garantie spécifique au-delà de la garantie légale.
En cas de réparation ou d'échange d'un produit défectueux, aucune prolongation ni renouvellement du délai de garantie n'est accordé.
Pour faire valoir une garantie, contacte info@easycondom.ch avec ton numéro de commande et une description du défaut.
15Réserve de propriété
Conformément à l'article 715 du Code civil suisse, In a Box Sàrl reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.
16Limitation de responsabilité
Les présentes CGV déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités à l'égard du Client.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les présentes. Toute garantie, obligation ou disposition concernant les produits ou services qui pourrait être sous-entendue ou incorporée par la loi, la jurisprudence ou autrement (notamment toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à un usage particulier ou toute obligation de diligence) est expressément exclue par les présentes.
En particulier, In a Box Sàrl ne garantit pas que les produits conviennent à l'usage spécifique que le Client en attend.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données, ni pour aucune perte ou dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement.
Notre responsabilité totale, contractuelle ou non (y compris en cas de négligence) ne peut en aucun cas excéder le montant payé par le Client pour les produits ou services en question.
In a Box Sàrl ne peut être tenu responsable des dommages, matériels, immatériels ou corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits par les fabricants.
Nous ne pourrions être tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations dû à des circonstances extérieures à notre contrôle (force majeure : grève, catastrophe, défaillance majeure du transporteur, etc.). En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
17Protection des données
La protection de tes données personnelles est encadrée par la nLPD (nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Pour le détail des traitements, durées de conservation, droits d'accès et bases juridiques, consulte notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.
18Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de trouver une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, l'Ombudsman du commerce suisse peut être saisi (ombudscom.ch).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège d'In a Box Sàrl (Lens, Valais), In a Box Sàrl se réservant toutefois le droit de saisir tout autre tribunal compétent en vertu du droit suisse.
19Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Pour tous les cas non régis par les présentes CGV, le Code suisse des Obligations (CO) et les lois fédérales applicables s'appliquent.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.
Une question ?
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